Mesures de protections des données personnelles

En conformité avec la Loi 25, visant à renforcer la protection des renseignements personnels des clients, le psychologue/neuropsychologue agit à titre de responsable de la protection des données personnelles pour les services qu’il offre comme travailleur autonome, ainsi que pour la gestion du site de la Clinique de neuropsychologie Pothier & Lapointe (www.pothierlapointeneuropsy.com).

 

Dans le cadre des services offerts, en conformité avec le règlement québécois sur la tenue de dossier des psychologues et en respect de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), les données suivantes sont habituellement recueillies : 

• Données nominatives pour identification (c.-à-d., nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, courriel);

• Données cliniques pour conduire l’évaluation (c.-à-d., motif de consultation, anamnèse, rapports antérieurs avec autorisation écrite du client, description sommaire des services rendus et leur date, impressions cliniques et recommandations, etc.); 

• Notes évolutives et rapport d’évaluation;

• Contrat de service ou entente concernant la nature et les modalités d’une intervention;

• Documents autorisant la transmission de renseignements à des tiers;

• Données en lien avec la facturation (c.-à-d., factures, reçus, etc.).

 

À l’exception de l’adresse de courriel et des données relatives à la comptabilité, l’ensemble des données répertoriées en inventaire correspond à ce qui est exigé par le règlement sur la tenue de dossier des psychologues. 

Les logiciels informatiques utilisées dans le cadre des services de neuropsychologie/psychologie sont les suivants :

 

• GoRendez-vous, pour la prise de données nominatives visant à identifier le client et la gestion des rendez-vous. Il s’agit d’un logiciel québécois de tenue de dossiers, largement utilisé chez les psychologues. C’est donc une compagnie qui est aussi soumise à la Loi 25 et est réputée sécure.

• Microsoft TEAMS et Zoom, des plateformes largement utilisées dans le réseau de la santé pour la téléconsultation et considérées sécures.

• Gmail et Outlook pour les échanges courriels. Les courriels sont majoritairement employés pour l’organisation des rendez-vous. Si des documents confidentiels sont envoyés, ceux-ci seront chiffrés d’un mot de passe.

• Microsoft Word et Adobe Acrobat, pour la production de notes évolutives et des rapports d’évaluation. Les documents sont chiffrés d’un mot de passe et conservés sur un disque dur externe.

 

Conformément au règlement sur la tenue de dossier des psychologues, les dossiers psychologiques/neuropsychologiques sont conservés dans des classeurs verrouillés pour une durée de 5 ans.